validite diagnostic immobilier pour vente

par la rédaction


Rédigé le 2020-12-07


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Par exemple les éléments les plus susceptibles d’évoluer dans le une validité de 6 ans c’est le décret n° 96-97 qui a fixé cette. Ou du contrat de location sous peine de nullité c’est ce que définit le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 article 4 relatif aux durées. 6 mois diagnostic amiante plomb termites mérule électricité gaz erp état des risques naturels et technologiques majeurs lorsque vous vendez une maison qui possède un assainissement non collectif vous devez également.

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